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Protection de sites

Décrets relatifs à la protection des sites d'intérêt géologique

    

    

Création de la réserve naturelle nationale des falaises jurassiques du
Calvados

à date de mise à jour de l'article (03/09/2023), aucune décision n'est entérinée au ministère.

  

Le Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) a rendu son avis le 18 avril 2023 :

Avis CNPN  

  

L'enquête publique s'est déroulée du 24 août au 16 septembre 2022 :

Conclusions et avis

Rapport détaillé

    

     

Note d'instruction aux préfets du 1er décembre 2016 relative à la protection des sites d'intérêt géologique


Date de création : 13/01/2016 13:13
Dernière modification : 25/10/2021 22:51
Catégorie : Pratique - Patrimoine géologique
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