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La FFAMP - Statuts


Statuts de la F.F.A.M.P

 
LA FÉDÉRATION FRANÇAISE AMATEUR DE MINÉRALOGIE ET PALÉONTOLOGIE (FFAMP dans le texte), ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF, SOUMISE AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DE 1901, EST ADMINISTRÉE DANS LE CADRE DE 3 TEXTES QUI LUI SONT FONDAMENTAUX : SES STATUTS, SON RÉGLEMENT INTÉRIEUR ET SON CODE DE DÉONTOLOGIE.
Statuts (Modifiés par l'AG du 1er octobre 2016).

 
I - BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
 
Article premier
L'association dite "FÉDÉRATION FRANÇAISE AMATEUR DE MINÉRALOGIE ET PALÉONTOLOGIE (FFAMP)" fondée en 1979, groupe des associations sans but lucratif et légalement constituées.
Elle a pour but de rassembler tous les amateurs intéressés par l'étude, la recherche, la pratique et la diffusion des sciences de la terre : Minéralogie, Paléontologie, Pétrographie, Pétrologie, Géologie, Cristallographie, Volcanologie, Spéléologie minière, etc...
 
LA FFAMP a pour objet :
- La gestion éclairée et la protection du Patrimoine Géologique;
- DE CONTRIBUER SEULE OU EN ASSOCIATION A LA GESTION, A LA PROTECTION, A LA SAUVEGARDE ET A LA MISE EN VALEUR DE TOUT SITE OU OBJET MINÉRALOGIQUE OU PALÉONTOLOGIQUE;
- De regrouper l'ensemble des clubs, des associations et des groupements d'amateurs des sciences précitées afin de promouvoir et de défendre leurs activités ;
- De promouvoir les rencontres échanges au niveau international, national, régional et local ;  
- D'aider à l'organisation d'expositions, de visites, de conférences, de journées d'études avec les moyens dont elle dispose;
- De faciliter l'introduction de ces associations auprès des organismes responsables de mines, carrières, travaux publics, chantiers divers et des pouvoirs publics;
- De promouvoir les intérêts des associations fédérées et de leurs membres auprès des pouvoirs publics;
- D'assurer la diffusion de l'information;
- De faciliter les relations entre les associations, les scientifiques et les organismes culturels.

La FFAMP n'est pas un organisme centralisateur, chaque association membre en est une partie active dans sa région et dans son domaine. La FFAMP tient pour valeurs fondamentales la liberté, la justice et la démocratie sans le respect desquelles toute organisation de loisirs n'est qu'embrigadement et paternalisme. En conséquence, elle se déclare profondément attachée aux principes de la liberté et de l'émancipation de l'individu et s'interdit tout sectarisme à caractère religieux, politique et philosophique.
 
Elle met ses moyens au service des associations qui la composent dans le but de défendre leurs intérêts, de promouvoir leurs activités, mais aussi afin de favoriser le développement de la vie associative et le sens profond de la responsabilité dans le respect de l'homme, de la nature et de l'environnement.
 
Article 1 bis
Le siège social est fixé à : Boulogne-Billancourt, il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d'Administration; la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 2
La promotion se fait par : des publications, conférences, créations de comités locaux, musées, expositions, etc...

Article 3
La FFAMP se compose d'associations adhérentes qui doivent être agréées par le Conseil d'Administration pour être affiliées;  (cet agrément prend en compte les statuts, la conformité du nombre de membres affiliés avec le nombre de membres inscrits à cette association et tout critère correspondant à l'application du code de déontologie).
La FFAMP comprend également des personnes physiques et morales: membres d'honneur, bienfaiteurs, honoraires, de droit ou cooptés.
Les associations adhérentes et affiliées contribuent au fonctionnement de la Fédération.  Elles reversent les cotisations individuelles versées chaque année par les adhérents affiliés à la FFAMP. Le montant de cette cotisation est défini à chaque assemblée générale  de la FFAMP.
Le titre de membre d'honneur, bienfaiteur ou honoraire de droit ou coopté est décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à la Fédération. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle.
 
Article 4
Une association peut perdre sa qualité d'affiliée à la FFAMP :
- par le retrait décidé par l'association conformément à ses statuts;
- par le non respect de l'article 3;
- par la radiation prononcée, pour motifs graves ou non paiement de la cotisation annuelle, par le Conseil d'Administration, sauf recours à l'Assemblée Générale. Le Président de l'Association est préalablement appelé à fournir ses explications selon la procédure définie par le règlement intérieur.
 
II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5
La FFAMP est dirigée par un Conseil d'Administration de 09 à 24 membres issus d'associations affiliées ou adhérentes.
Le conseil d'Administration est élu par la majorité relative (au minimum 25% des voix) à l'Assemblée Générale, au scrutin secret ou à main levée en accord avec la totalité des membres présents. En cas de candidature supérieure à 24, c'est la majorité relative qui entre en jeu.
La qualité d'administrateur de la FFAMP est incompatible avec une prise de responsabilité au sein d'une association, liée aux Sciences de la Terre, dont l'éthique ou les objectifs sont contraires à ceux de la FFAMP.
Le renouvellement du Conseil d'Administration a lieu lors de l'Assemblée Générale. Ce renouvellement a lieu  pour au moins un tiers des administrateurs. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret  ou à main levée en accord avec l'ensemble des membres présents, un bureau composé d'un Président, de deux Vice-présidents, d'un Secrétaire Général, d'un Secrétaire Général adjoint, d'un Trésorier, d'un Trésorier adjoint et d'un Webmestre. Le Bureau est élu pour un an. Ses fonctions et ses pouvoirs, notamment en ce qui concerne l'engagement et le règlement des dépenses, sont précisés par le règlement intérieur.
 
Article 6
Le Bureau se réunit une fois tous les trois mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
 Le Conseil d'Administration se réunit deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou a la demande du tiers des ses membres. La présence du tiers au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu procès verbal des séances.
Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de la Fédération.
 
Article 7
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration. Des justifications doivent être produites qui font l'objet de vérifications.
Les agents rétribués de la Fédération peuvent être appelés par le Président à assister avec voix consultative aux séances de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration.

Article 8   
L'Assemblée Générale de la FFAMP est composée des mandataires des associations adhérentes et affiliées. La répartition des bulletins de vote est fixée de la façon suivante :

Association de 2 à 10 adhérents : 1 bulletin de vote
Association de 11 à 20 adhérents : 2 bulletins de vote
Association de 21 à 40 adhérents : 3 bulletins de vote
Association de 41 adhérents et plus : 4 bulletins de vote

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le Conseil d'Administration ou sur demande du tiers au moins des associations  affiliées représentant au moins le tiers   des droits de vote.
Leur ordre du jour est proposé par le Conseil d'Administration.
L'Assemblée Générale Ordinaire entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, sur la situation financière et morale de la Fédération.
 Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'Administration et des vérificateurs aux comptes.
 Les votes par correspondance sont exclus. Les votes par procuration sont admis.
 Le rapport annuel et les comptes sont communiqués chaque année aux associations affiliées.
 
Article 9
Le Président représente la FFAMP dans tous les actes de vie civile. En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale. Les représentants de la FFAMP doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.
 
Article 10
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d'immeubles nécessaires au but poursuivi par la Fédération, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans le cadre d'une éventuelle dotation et emprunts doivent être approuvés par l'Assemblée Générale.

Article 11
Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbations administratives données dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n° 66-388 du 13 juin 1966. Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation de l'administration.
 
III- RESSOURCES ANNUELLES
 
Article 12
Les recettes annuelles de la FFAMP se composent :
1 - des cotisations et souscriptions de ses membres;
2 - du revenu de ses biens, publications et produits dérivés;
3 - des subventions de l'Etat, des Départements, des Communes et des établissements publics;
4 - du produit des libéralités dont l'emploi est autorisé au cours de l'exercice;
5 - des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente;
6 - du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
7 - de dons de particuliers, associations ou entreprises.
 
Article 13
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et le bilan.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département et, en cas de reconnaissance d'utilité publique, auprès du Ministère de l'intérieur et des Ministères concernés, de l'emploi des fonds provenant de toutes les subventions accordées au cours de l'exercice écoulé.
 
 IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14
Les statuts ne peuvent être modifiés que par  une assemblée générale sur la proposition du Conseil d'Administration ou sur la proposition du dixième des associations  affiliées dont se compose l'Assemblée Générale représentant au moins le dixième des  droits de vote.
Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont jointes à l'ordre du jour de l'Assemblée Générale, lequel doit être envoyé aux associations membres au moins un mois à l'avance.
L'assemblée doit se composer du tiers au moins des associations  affiliées en exercice représentant le tiers au moins  de leurs  droits de vote.
Si cette proportion n'est pas atteinte, une assemblée générale extraordinaire pourra se dérouler le même jour que l'assemblée générale ordinaire si cela est précisé dans la convocation envoyée aux adhérents, et cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des mandats présents ou représentés.
 
Article 15
L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la FFAMP, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un des mandats.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Extraordinaire pourra se dérouler dans les conditions stipulées dans l'article 14 des présents statuts.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents,
 
Article 16
Les délibérations de l'Assemblée Générale prévues aux articles 14 et 15 sont, dans le cas de reconnaissance d'utilité publique, adressées sans délai au Ministre de l'intérieur et aux Ministères concernés. Elles ne seront alors valables qu'après approbation du Gouvernement.

 
V - SURVEILLANCE ET REGLEMENT INTERIEUR

Article 17
Le Président de la FFAMP doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où la FFAMP a son siège social, tous les changements survenus dans l'administration ou la direction de la FFAMP.
Le registre de la FFAMP et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet ou, en cas de reconnaissance d'utilité publique, du Ministre de l'intérieur, à eux-mêmes ou à leur délégué, ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes, y compris ceux des comités locaux, sont adressés chaque année au Préfet du département, et le cas échéant au Ministre de l'intérieur et aux Ministères concernés.
 
Article 18
En cas de reconnaissance d'utilité publique, le Ministère de l'intérieur et les ministères concernés ont le droit de faire visiter par leurs délégués, les établissements fondés par la Fédération et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.
 
Article 19
Le règlement intérieur préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale, est adressé à la préfecture du département.
En cas de reconnaissance d'utilité publique, il ne peut entrer en vigueur qu'après l'approbation du Ministre de l'intérieur.

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Date de création : 20/02/2010 # 16:55
Dernière modification : 14/10/2016 # 09:25
Catégorie : La FFAMP
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