LA F.F.A.M.P.

Fermer Accès aux activités FFAMP

Fermer Actions

Fermer CORRESPONDANTS REG.

Fermer Géologia

Fermer La FFAMP

Fermer La FFAMP en France

Fermer La lettre d'info

Fermer RENCONTRES

Fermer Sorties- Voyages

Fermer infos adhérents

Activités Assoc.

Fermer Vos actions

Fermer Divers

Fermer Expo-collectionsNouveau-11.gif

Fermer Revue de Presse

Fermer Vos cartes

Clubs adhérents
SCOLAIRES
S.V.T.
Patrimoine Géol.
DIAPORAMAS

Fermer  Activités1998

Fermer  Activités2003

Fermer  Activités2005

Fermer  Activités2007

Fermer  Activités2008

Fermer  Activités2009

Fermer  Activités2010

Fermer  Activités2011

Fermer  Activités2012

Fermer  Activités2013

Fermer  Activités2014

Fermer  Activités2015

Fermer  Activités2016

Fermer  Activités2017

Fermer  DIVERS

Fermer  minéraux

Archives Activités
COLLECTIONS
VIDEOS

Vous et la loi - condamnation-01

rss Ces articles sont disponibles en format standard RSS pour publication sur votre site web:
http://ffamp.com/data/artfr.xml
Condamné pour pillage de minéraux dans une ancienne mine de Haute-Saône

     Ca fait des lustres que la CPEPESC surveille une ancienne mine des Vosges haute-saônoises qui présente à la fois un intérêt écologique (présence de chauves-souris) et archéologique (vestiges & patrimoine minier), et n’hésite pas à saisir la justice lorsque cela est nécessaire, tout particulièrement contre les pilleurs d’anciennes mines.

     C’est ainsi qu’un couple de Vosgiens a été convoqué le 16 juillet 2010 devant le tribunal correctionnel de Lure. Collectionneur, l’homme récupérait les « pierres » (hématites, agates...), tandis que son amie participait à la vente sur internet.

     Le prévenu était non seulement un pseudo-claustro, mais aussi un mauvais menteur : « Je ne suis pas rentré dans la galerie : quand j’ai vu les barreaux [de la grille], je suis reparti ». Photos à l’appui, les deux membres représentant la CPEPESC à l’audience ont montré au tribunal, que masqués derrière un mur, les barreaux ne sont visibles que depuis l’intérieur de la mine !

     Le couple a été déclaré coupable des faits reprochés. Le tribunal a condamné l’homme à un mois de prison avec sursis et 600 € d’amende dont 300 € avec sursis. Son amie a écopé de 300 € d’amende. Le couple est condamné à verser 1 500 € de dommages et intérêt à la CPEPESC.

     Un jugement qui espérons-le servira de leçon : Les pilleurs de minéraux doivent réaliser que les sites protégés sont surveillés et que l’on peut être lourdement sanctionné pour ce genre d’activité.
 

Date de création : 28/10/2010 # 19:39
Dernière modification : 04/06/2015 # 19:11
Catégorie : Vous et la loi
Page lue 4555 fois

Imprimer l'article Imprimer l'article


Réactions à cet article


Réaction n°1 

 par cussey le 05/04/2011 # 16:14

Bonjour
J'ai entendu parler de la CPEPESC. Il est normal qu'un site protégé ne soit pas pillé mais est 'il normal que le site minéralogique finisse par disparaître lui aussi? Par contre il y aeu aussi à ce qui m'en a été dit des procès menés pour emp^cher toute recherche de minéraux dans l'ensemble des Vosges et même d'anciens collectionneurs et un musée attaqués pour détention illégale, Alors je me pose des questions sur certaines exagérations

INFOS
Informations RSS
Nous contacter
Webmestre Webmestre
Président Président
Secrétaire Secrétaire
Trésorier Trésorier
Chargé de communication Chargé de communication
Connexion
Votre login :

Votre mot de passe :

Se souvenir de moi

Mot de passe perdu ?
Nombre de membres 

Utilisateur en ligne : 1

Nombre de membres 1 visiteur
Nombre de membres 0 membre

Statistiques

640807 visiteurs

Record connexions simultanées :
132, le 01.03.2015

» Forum : 21
» Sujets : 45
» Réponses : 47

Ajouter aux favoris Ecrire à AUBRUN Philippe Version mobile

Geologias 2018

N°133 sept 2018

lb
60%
rb

N°134 déc 2018

lb
0%
rb

Geologias scannés

lb
99%
rb

Qui visite?

En ligne


United States : 1

Visiteurs par pays

???10
Algeria3
Andorra1
Argentina1
Australia185
Austria7
Azerbaijan1
Bangladesh1
Belarus1
Belgium50
Brazil9
Bulgaria8
Canada119
Chile1
China8
Cyprus1
Czech Republic1
Denmark14
Ecuador2
Egypt1
Europe1
France3435
Georgia2
Germany428
Greece2
Guadeloupe2
Guatemala1
Hong Kong1
Hungary2
India1
Indonesia5
Iran1
Ireland8
Israel9
Italy195
Japan29
Korea1
Latvia6
Lithuania4
Luxembourg6
Mali1
Marocco18
Mexico5
Monaco2
Mongolia2
Netherlands49
Netherlands Antilles3
New Zealand1
Norway13
Pakistan2
Peru1
Poland124
Portugal24
Romania21
Russia113
Serbia5
Singapore1
Slovak Republic3
South Africa6
Spain47
Sweden10
Switzerland34
Syrian Arab Republic1
Taiwan1
Togo2
Turkey3
Ukraine52
United Arab Emirates1
United Kingdom486
United States16683
Vietnam1
ivory coast2

C6GuppY

PRATIQUE
PHOTOS
diapo aléatoire

AG2011

Gestion Association
Texte à méditer :  
L'Amateur respecte la propriété
  

Agréments et Partenaires

Agréée Jeunesse et Education populaire
Tête de réseau de la Conférence Permanente pour le Patrimoine Géologique
Partenaire de la Société Géologique de France
Membre de la Fédération Française des Sociétés des Sciences Naturelles
Membre de l'Association Paléontologique Française

loganim.gif   Sgf_Log.jpg   logoFFSSN.jpg logo-APF.jpg

 


^ Haut ^
  Aller en Haut - Go Up
Aller en bas - Go Down