LA F.F.A.M.P.

Fermer Accès aux activités FFAMP

Fermer Actions

Fermer CORRESPONDANTS REG.

Fermer GéologiaNouveau-11.gif

Fermer La FFAMP

Fermer La FFAMP en France

Fermer La lettre d'infoNouveau-11.gif

Fermer RENCONTRES

Fermer RENCONTRESNouveau-11.gif

Fermer Sorties- VoyagesNouveau-11.gif

Fermer infos adhérents

Activités Assoc.

Fermer Expo, bourse échange

Fermer Vos actions

Fermer Divers

Fermer Expo-collectionsNouveau-11.gif

Fermer Revue de Presse

Fermer Sorties

Fermer Vos cartes

Clubs adhérents
SCOLAIRES
S.V.T.
Patrimoine Géol.
PRATIQUE
PHOTOS
diapo aléatoire

2014-AG-vendredi

DIAPORAMAS

Fermer  Activités1998

Fermer  Activités2003

Fermer  Activités2005

Fermer  Activités2007

Fermer  Activités2008

Fermer  Activités2009

Fermer  Activités2010

Fermer  Activités2011

Fermer  Activités2012

Fermer  Activités2013

Fermer  Activités2014

Fermer  Activités2015

Fermer  Activités2016

Fermer  Activités2017

Fermer  DIVERS

Fermer  minéraux

Archives Activités
COLLECTIONS
VIDEOS

Vous et la loi - condamnation-01

rss Ces articles sont disponibles en format standard RSS pour publication sur votre site web:
http://ffamp.com/data/artfr.xml
Condamné pour pillage de minéraux dans une ancienne mine de Haute-Saône

     Ca fait des lustres que la CPEPESC surveille une ancienne mine des Vosges haute-saônoises qui présente à la fois un intérêt écologique (présence de chauves-souris) et archéologique (vestiges & patrimoine minier), et n’hésite pas à saisir la justice lorsque cela est nécessaire, tout particulièrement contre les pilleurs d’anciennes mines.

     C’est ainsi qu’un couple de Vosgiens a été convoqué le 16 juillet 2010 devant le tribunal correctionnel de Lure. Collectionneur, l’homme récupérait les « pierres » (hématites, agates...), tandis que son amie participait à la vente sur internet.

     Le prévenu était non seulement un pseudo-claustro, mais aussi un mauvais menteur : « Je ne suis pas rentré dans la galerie : quand j’ai vu les barreaux [de la grille], je suis reparti ». Photos à l’appui, les deux membres représentant la CPEPESC à l’audience ont montré au tribunal, que masqués derrière un mur, les barreaux ne sont visibles que depuis l’intérieur de la mine !

     Le couple a été déclaré coupable des faits reprochés. Le tribunal a condamné l’homme à un mois de prison avec sursis et 600 € d’amende dont 300 € avec sursis. Son amie a écopé de 300 € d’amende. Le couple est condamné à verser 1 500 € de dommages et intérêt à la CPEPESC.

     Un jugement qui espérons-le servira de leçon : Les pilleurs de minéraux doivent réaliser que les sites protégés sont surveillés et que l’on peut être lourdement sanctionné pour ce genre d’activité.
 

Date de création : 28/10/2010 # 19:39
Dernière modification : 04/06/2015 # 19:11
Catégorie : Vous et la loi
Page lue 3970 fois

Imprimer l'article Imprimer l'article


Réactions à cet article


Réaction n°1 

 par cussey le 05/04/2011 # 16:14

Bonjour
J'ai entendu parler de la CPEPESC. Il est normal qu'un site protégé ne soit pas pillé mais est 'il normal que le site minéralogique finisse par disparaître lui aussi? Par contre il y aeu aussi à ce qui m'en a été dit des procès menés pour emp^cher toute recherche de minéraux dans l'ensemble des Vosges et même d'anciens collectionneurs et un musée attaqués pour détention illégale, Alors je me pose des questions sur certaines exagérations

Language
                                         
Evénements
INFOS
Informations RSS
Nous contacter
Webmestre Webmestre
Président Président
Secrétaire Secrétaire
Trésorier Trésorier
Chargé de communication Chargé de communication
Connexion
Votre login :

Votre mot de passe :

Se souvenir de moi

Mot de passe perdu ?
Nombre de membres 

Les derniers inscrits

-  NIVETIsabelle  -  DROCHONJoel  -  MICHELINPhilippe  -  ELISSALDEYvan  -  GIRAULTStephanie  -  VIDALNadege  -  CZORNYMichel  -  MASSOTPhilippe  -  PARENTJeanmarie  -  MIRANDEMichele  -  COHENDaniel  -  CHECAMonique  -  CHECAFrancis  

Connectés : 8

Nombre de membres 7 visiteurs
Nombre de membres 1 membre
 membres JEANPaul

Statistiques

534875 visiteurs

Record connexions simultanées :
132, le 01.03.2015

» Forum : 21
» Sujets : 46
» Réponses : 47

Ajouter aux favoris Ecrire à ffampffamp Version mobile

ChatVoir tout
Entrez en chat
Géologias 2017

N° 127 mars 2017 en ligne

lb
100%
rb

N° 128 juin 2017 en ligne

lb
100%
rb

N° 129 sept. 2017

lb
80%
rb

N° 130 déc. 2017

lb
5%
rb

géologias scanés

lb
99%
rb

Ephémérides
Vendredi
23
Juin 2017

Bonne fête à toutes les
Audrey

C'était aussi un 23 Juin
1900

Inauguration à Paris du Sacré-Coeur.

Né(e) un 23 Juin 1970
Yann Tiersen

Qui visite?

En ligne


France : 1
Germany : 1
Italy : 1
United Kingdom : 3
United States : 2

Visiteurs par pays

???13
Algeria3
Argentina1
Armenia1
Australia39
Austria3
Bangladesh3
Belgium27
Belize2
Botswana2
Brazil17
Brunei Darussalam2
Bulgaria4
Cameroon1
Canada232
Chile5
China2
Costa Rica1
Croatia1
Cyprus1
Czech Republic8
Denmark6
Estonia2
Europe1
France6225
French Polynesia2
Germany472
Greece1
Hong Kong3
Hungary4
Iceland1
India8
Indonesia7
Iran1
Ireland1
Israel7
Italy1751
Japan36
Korea6
Kuwait2
Lithuania1
Luxembourg3
Macao1
Malaysia11
Marocco6
Mexico3
Moldova1
Myanmar1
Netherlands50
New Zealand4
Nigeria1
Norway17
Oman2
Pakistan2
Panama1
Peru1
Philippines15
Poland56
Portugal13
Qatar2
Romania50
Russia32
Serbia4
Singapore4
Slovak Republic5
Slovenia1
South Africa2
Spain58
Sri Lanka1
Sweden24
Switzerland22
Taiwan7
Thailand1
Trinidad and Tobago2
Turkey11
Turkmenistan1
Ukraine20
United Arab Emirates5
United Kingdom2249
United Kingdom6005
United States6405
Venezuela2

C6GuppY

Gestion Association
Texte à méditer :  
L'Amateur respecte la propriété
  

Agréments et Partenaires

Agréée Jeunesse et Education populaire
Tête de réseau de la Conférence Permanente pour le Patrimoine Géologique
Partenaire de la Société Géologique de France
Membre de la Fédération Française des Sociétés des Sciences Naturelles

loganim.gif   Sgf_Log.jpg   logoFFSSN.jpg

 


^ Haut ^
  Aller en Haut - Go Up
Aller en bas - Go Down