LA F.F.A.M.P.

Fermer Accès aux activités FFAMP

Fermer Actions

Fermer CORRESPONDANTS REG.

Fermer Géologia

Fermer La FFAMP

Fermer La FFAMP en France

Fermer La lettre d'info

Fermer RENCONTRES

Fermer Sorties- Voyages

Fermer infos adhérents

Activités Assoc.

Fermer Vos actions

Fermer Divers

Fermer Expo-collections

Clubs adhérents
SCOLAIRES
S.V.T.
Patrimoine Géol.
DIAPORAMAS

Fermer  Activités1998

Fermer  Activités2003

Fermer  Activités2005

Fermer  Activités2007

Fermer  Activités2008

Fermer  Activités2009

Fermer  Activités2010

Fermer  Activités2011

Fermer  Activités2012

Fermer  Activités2013

Fermer  Activités2014

Fermer  Activités2015

Fermer  Activités2016

Fermer  Activités2017

Fermer  DIVERS

Fermer  minéraux

Archives Activités
COLLECTIONS
VIDEOS

Vous et la loi - condamnation-01

rss Ces articles sont disponibles en format standard RSS pour publication sur votre site web:
http://ffamp.com/data/artfr.xml
Condamné pour pillage de minéraux dans une ancienne mine de Haute-Saône

     Ca fait des lustres que la CPEPESC surveille une ancienne mine des Vosges haute-saônoises qui présente à la fois un intérêt écologique (présence de chauves-souris) et archéologique (vestiges & patrimoine minier), et n’hésite pas à saisir la justice lorsque cela est nécessaire, tout particulièrement contre les pilleurs d’anciennes mines.

     C’est ainsi qu’un couple de Vosgiens a été convoqué le 16 juillet 2010 devant le tribunal correctionnel de Lure. Collectionneur, l’homme récupérait les « pierres » (hématites, agates...), tandis que son amie participait à la vente sur internet.

     Le prévenu était non seulement un pseudo-claustro, mais aussi un mauvais menteur : « Je ne suis pas rentré dans la galerie : quand j’ai vu les barreaux [de la grille], je suis reparti ». Photos à l’appui, les deux membres représentant la CPEPESC à l’audience ont montré au tribunal, que masqués derrière un mur, les barreaux ne sont visibles que depuis l’intérieur de la mine !

     Le couple a été déclaré coupable des faits reprochés. Le tribunal a condamné l’homme à un mois de prison avec sursis et 600 € d’amende dont 300 € avec sursis. Son amie a écopé de 300 € d’amende. Le couple est condamné à verser 1 500 € de dommages et intérêt à la CPEPESC.

     Un jugement qui espérons-le servira de leçon : Les pilleurs de minéraux doivent réaliser que les sites protégés sont surveillés et que l’on peut être lourdement sanctionné pour ce genre d’activité.
 

Date de création : 28/10/2010 # 19:39
Dernière modification : 04/06/2015 # 19:11
Catégorie : Vous et la loi
Page lue 6298 fois

Imprimer l'article Imprimer l'article


Réactions à cet article

Personne n'a encore laissé de commentaire.
Soyez donc le premier !


INFOS
Informations RSS
Nous contacter
Webmestre Webmestre
Président Président
Secrétaire Secrétaire
Trésorier Trésorier
Connexion
Votre login :

Votre mot de passe :

Se souvenir de moi

Mot de passe perdu ?
Nombre de membres 

Connectés : 12

Nombre de membres 12 visiteurs
Nombre de membres 0 membre

Statistiques

962619 visiteurs

Record connexions simultanées :
261, le 02.09.2019

» Forum : 18
» Sujets : 50
» Réponses : 52

Ajouter aux favoris Ecrire à AUBRUN Philippe Version mobile

Qui visite?

En ligne


United States : 10

Visiteurs par pays

Argentina2
Australia143
Austria1
Bangladesh2
Belgium9
Benin1
Bosnia and Herzegovina1
Brazil9
Bulgaria1
Canada31
China16
Colombia2
Croatia3
Czech Republic6
Denmark4
El Salvador1
Finland2
France526
Georgia2
Germany159
Greece5
Hong Kong1
Hungary3
Iceland1
Indonesia14
Iran2
Israel1
Italy33
Japan15
Kazakhstan2
Kuwait1
Kyrgyzstan1
Laos1
Latvia2
Lebanon1
Lithuania1
Malta1
Mexico2
Monaco1
Netherlands10
Netherlands Antilles3
New Zealand1
Nicaragua1
Norway7
Pakistan1
Palestinian Territories1
Poland6
Portugal4
Romania8
Russia18
Saudi Arabia7
Serbia3
Slovak Republic1
Slovenia1
South Africa2
Spain7
Sweden13
Switzerland6
Taiwan2
Thailand8
Turkey3
Ukraine73
United Kingdom187
United States5095
Uruguay1
Vietnam1
Yemen3

Vous venez de :


C6GuppY

PRATIQUE
PHOTOS
diapo aléatoire

2016-AG

Gestion Association
Texte à méditer :  
L'Amateur pérennise sa collection
  

Agréments et Partenaires

Agréée Jeunesse et Education populaire
Tête de réseau de la Conférence Permanente pour le Patrimoine Géologique
Partenaire de la Société Géologique de France
Membre de la Fédération Française des Sociétés des Sciences Naturelles
Membre de l'Association Paléontologique Française

loganim.gif   Sgf_Log.jpg   logoFFSSN.jpg logo-APF.jpg

 


^ Haut ^
  Aller en Haut - Go Up
Aller en bas - Go Down